| CHAMP D’APPLICATION |
| Ces conditions générales s’appliquent à toutes les transactions de vente de |
| Micro4tro BV, tant par l’intermédiaire de concessionnaires agréés que par nos canaux |
| en ligne. |
| En passant une commande auprès de Micro4tro BV, vous acceptez ces conditions. |
| COMMANDES |
| 2.1 Vous pouvez passer des commandes via les concessionnaires agréés de |
| Micro4tro BV ou via le site officiel de Micro4tro. |
| 2.2 Micro4tro BV se réserve le droit de refuser ou d’annuler des commandes en |
| cas d’erreur de tarification, de disponibilité limitée des produits, |
| de soupçons de fraude, ou pour d’autres raisons justifiées. |
| PRIX ET PAIEMENT |
| 3.1 Les prix de Micro4tro BV sont affichés en euros et incluent la TVA, |
| sauf indication contraire. |
| 3.2 Les paiements doivent être effectués selon les méthodes de paiement disponibles |
| au moment de la commande auprès de Micro4tro BV. |
| LIVRAISON |
| 4.1 Micro4tro BV s’efforce de livrer les produits commandés dans un délai |
| raisonnable. Le délai de livraison précis peut varier en fonction de la |
| disponibilité des produits et de l’emplacement de l’expédition. |
| 4.2 Micro4tro BV n’est pas responsable des retards de livraison dus à des cas de |
| force majeure, tels que des catastrophes naturelles, des grèves, |
| des problèmes de transport, etc. |
| 4.3 Le risque de perte ou de dommage des produits est transféré à l’acheteur |
| au moment de la livraison. |
| PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE |
| 6.1 Tous les droits de propriété intellectuelle concernant les produits de Micro4tro BV, |
| y compris les marques, logos, designs et images, restent la propriété de Micro4tro BV. |
| 6.2 Sans autorisation écrite de Micro4tro BV, il est interdit de copier, |
| reproduire ou utiliser les matériaux ou contenus du site web, du catalogue |
| ou d’autres ressources de Micro4tro BV. |
| SERVICE CLIENT |
| Pour toute question, remarque ou plainte, vous pouvez contacter notre service |
| client via les coordonnées indiquées sur notre site web. |
| DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES CONFLITS |
| 8.1 Ces conditions générales et tous les accords entre le client et Micro4tro BV |
| sont régis par le droit belge. |
| 8.2 Les litiges découlant de ou liés à ces conditions seront d’abord soumis aux |
| tribunaux compétents en Belgique.” |
| En cas de divergences ou d’erreurs de traduction, les conditions générales |
| originales en néerlandais prévaudront. |